Amendement N° CE112 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est plus pertinent qu'un rapport sur « l'état des lieux et les perspectives de l'économie circulaire » soit éventuellement produit dans le cadre d'une mission d'information parlementaire, plutôt que par le gouvernement.
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