Amendement N° CE179 (Adopté)

L'article 7 bis A du projet de loi relatif à la consommation, tel qu'adopté en première lecture par le Sénat, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état des lieux et les perspectives de l'économie circulaire en France. L'échéance fixée au Gouvernement pour la remise de ce rapport est établie au 1er juin 2014. Or, l'étude de ce modèle économique encore peu exploré et la réalisation du rapport demandé nécessiteront, à n'en pas douter, des travaux importants. Il apparaît donc plus réaliste de fixer l'échéance au 1er janvier 2015.