Amendement N° CE289 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Les informations relatives aux éléments recyclables du bien et aux modalités de valorisation des déchets qu'il est susceptible d'engendrer. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter les informations relatives aux éléments du produit pouvant être recyclés et valorisés parmi la liste des informations que le professionnel est tenu de communiquer aux consommateurs conformément au projet de rédaction de l'article 111-1 relatif aux obligations générales d'information contractuelle.
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