Amendement N° CE329 (Retiré)

Cet amendement tend à faciliter la renonciation à un nouveau contrat d'assurance accessoire par le consommateur.

Les assurances accessoires sont généralement distribuées par des personnes qui ne sont pas des assureurs professionnels, mais des commerciaux de magasins traditionnels qui vendent, quand l'occasion s'y prête et souvent sous commissionnement ces assurances. Le montant unitaire de chaque assurance est faible, de l'ordre de quelques euros par mois, ce qui peut inciter le consommateur à accepter facilement une assurance dont il n'a pas réellement besoin.

De plus, les conditions de vente de ces assurances sur le lieu de vente sont également contestables. Dans la plupart des cas, le consommateur ne prend possession des conditions générales de vente qu'après la conclusion du contrat. Il ne peut donc vérifier la fiabilité du discours commercial que postérieurement à la conclusion du contrat.

Il convient donc de supprimer la condition de doublon ouvrant droit au droit de rétractation pour les assurances accessoires.