Amendement N° CE330 (Retiré)
Consommation
Déposé le 15 novembre 2013 par : Mme Dubié, M. Giraud.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante:
« Ce rapport est établi notamment à partir des travaux de l’Observatoire de l’inclusion bancaire ».
Exposé sommaire :
La Banque de France collecte depuis 2011 des statistiques détaillées à ce sujet et l’Observatoire de l’épargne réglementée publie dans ses rapports annuels des analyses sur l’évolution du micro-crédit accompagné.
A compter de 2014, l’Observatoire de l’inclusion bancaire, créé par l’article 17 bis B de la loi bancaire, reprendra et développera l’analyse du micro-crédit accompagné, qui constitue l’une des modalités d’inclusion bancaire des populations fragiles.
Il est donc utile que ses travaux soient pleinement pris en compte dans le rapport que le gouvernement remettra à ce sujet en juillet 2014 au parlement.
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