Amendement N° CE363 (Retiré)
Consommation
Déposé le 15 novembre 2013 par : M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva.
Remplacer les mots :
« trois ans »
Par les mots :
« six mois »
Exposé sommaire :
Le registre national des crédits aux particuliers est un nouvel outil qui permettra aux établissements de crédits d’améliorer les informations concernant les particuliers les sollicitant. Il participera donc à l’amélioration de l’évaluation des dossiers particuliers et diminuera le risque pris.
Cet amendement propose donc au gouvernement d’évaluer l’impact du RNCP sur la gestion du risque et donc la diminution des taux des crédits après son entrée en vigueur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.