Amendement N° CE395 (Tombe)
Consommation
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Dubié, M. Giraud.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots:
« du groupement, les producteurs peuvent uniquement s'approvisionner directement auprès d'autres agriculteurs »,
Les mots:
« des producteurs réunis, les magasins de producteurs peuvent uniquement s'approvisionner directement auprès d'autres agriculteurs, de groupements de producteurs, de coopératives agricoles ou d'artisans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier la définition et d'autoriser les magasins de producteurs à s'approvisionner également auprès de groupements de producteurs ou de coopératives agricoles, auprès d'artisans alimentaires et auprès d'artisans d'art, tout en garantissant une transparence totale sur la provenance des produits proposés.
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