Amendement N° CE4 (Retiré)
Consommation
Déposé le 5 novembre 2013 par : M. Boisserie.
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« 5°bis Les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu déterminé associé ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer l’argumentaire justifiant le lien entre le produit et son aire géographique. Cet argumentaire est présent dans les cahiers des charges des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et agro-alimentaires et la Commission européenne attache un grand soin à son examen.
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