Amendement N° CE52 (Adopté)
Consommation
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, Mme de La Raudière, M. Tardy.
A la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« vingt-quatre »,
Le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remettre le taux prévu initialement dans le projet de loi avant la lecture du Sénat.
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