Amendement N° CE6 (Retiré)
Consommation
Déposé le 5 novembre 2013 par : M. Boisserie.
Après la référence :
« L. 721‑8 »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 54.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans un cahier des charges.
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