Amendement N° DN6 (Adopté)

Déposé le 27 janvier 2015 par : M. de Ganay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le titre de la proposition :

« Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement DN3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion