Amendement N° AS1 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : Mme Bulteau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 27 septembre 2013 par : Mme Bulteau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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