Amendement N° AS106 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 26 septembre 2013 par : M. Benoit.
Avant le 1er juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût que représentera pour l'Etat et la Sécurité Sociale la mise en place du mécanisme de pilotage de notre système de retraite prévu à l'article 3.
Exposé sommaire :
La mise en place du Comité de surveillance des retraites devrait entrainer des coûts supplémentaires pour l'Etat, à l'heure où nous devrions envisager des économies.
La création du comité de surveillance des retraites semble inappropriée puisqu'elle entraîne la suppression du Comité de pilotage des régimes de retraite, qui aurait pu assumer les missions confiées à ce nouveau comité.
Cet amendement demande donc un rapport au Gouvernement sur le coût engendré par la mise en place de ce dispositif.
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