Amendement N° AS110 (Retiré avant séance)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Germain, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Sebaoun.
« En vue de l'actualisation régulière du décret visé à l'article L.4161-1 du code du travail, notamment en fonction de l'évolution des métiers et des conditions de leur exercice, les partenaires sociaux sont invités à négocier au moins tous les cinq ans sur la liste des facteurs de risques professionnels ouvrant droit à l'attribution des points visés à l'article L.4162-2 du code du travail. Les délégations d'employeurs comme de salariés sont composées à parité de femmes et d'hommes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même : actualiser régulièrement la liste des métiers reconnus comme pénibles par la négociation. La composition paritaire des délégations de négociateurs vise à mieux prendre en compte la pénibilité des métiers aujourd'hui majoritairement exercés par des femmes.
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