Amendement N° AS130 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(4 amendements identiques : AS80 AS236 AS49 AS354 )

Déposé le 26 septembre 2013 par : M. Carpentier.

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Exposé sommaire :

Cet amendement viseà limiter la durée de cotisation des actifsà la durée actuelle du temps de cotisation nécessaire pour obtenir une retraiteà taux plein, soit 41,5 annuités ou 166 trimestres.

En effet, si l'espérance de vie augmente régulièrement, les années gagnées ne sont pas toutes des années de vie en bonne santé.

Uneétude européenne réalisée avec des chercheurs de l'Ined (Institut national desétudes démographique) et de l'Inserm (Institut nationale de la santé et de la recherche médicale) précise que l'espérance de vie sans incapacité chez les hommes est passée de 62,7 ans en 2008à 61,9 ans en 2010. Chez les femmes, elle est passée de 64,6 ansà 63,5 ans pour les mêmes années respectives.  Avec une durée de cotisation qui s'allonge, cela ne laisse donc aux Français que peu d'années pour profiter de leur retraite en pleine santé.

De plus, l'allongement de la durée de cotisation est incompatible avec la diminution de la durée de la vie active qui se constate dans les carrières professionnelles des Français. Cette diminution s'expliqueà la fois par une entrée plus tardive des jeunes sur le marché du travail (22 ans aujourd'hui contre 18 il y a 30 ans) et par une diminution importante de l'âge moyen de cessation d'activité (58,9 ans contre 62,4 ans) qui tientà la chute du taux d'activité des salariésâgés de 55à 64 ans (40% contre 60% il y a 30 ans).

Cette augmentation de la durée de cotisation contribueà faire baisser le pouvoir d'achat des Français qui vont devoirépargner pour anticiper un départà la retraite avec un taux de cotisation trop faible pour percevoir une pension complète. De plus elle endurera une injusticeégalement entre ceux qui auront les capacités financières pour cotiser dans le système complémentaire et les autres, notamment les salariés modestes.

Enfin, il estégalementà craindre qu'à terme, les augmentations des cotisations dans le système secondaire fragilise peuà peu notre système par répartition au profit d'un système par capitalisation.

Cet amendement viseà limiter la durée de cotisation des actifsà la durée actuelle du temps de cotisation nécessaire pour obtenir une retraiteà taux plein, soit 41,5 annuités ou 166 trimestres.

En effet, si l'espérance de vie augmente régulièrement, les années gagnées ne sont pas toutes des années de vie en bonne santé.

Uneétude européenne réalisée avec des chercheurs de l'Ined (Institut national desétudes démographique) et de l'Inserm (Institut nationale de la santé et de la recherche médicale) précise que l'espérance de vie sans incapacité chez les hommes est passée de 62,7 ans en 2008à 61,9 ans en 2010. Chez les femmes, elle est passée de 64,6 ansà 63,5 ans pour les mêmes années respectives.  Avec une durée de cotisation qui s'allonge, cela ne laisse donc aux Français que peu d'années pour profiter de leur retraite en pleine santé.

De plus, l'allongement de la durée de cotisation est incompatible avec la diminution de la durée de la vie active qui se constate dans les carrières professionnelles des Français. Cette diminution s'expliqueà la fois par une entrée plus tardive des jeunes sur le marché du travail (22 ans aujourd'hui contre 18 il y a 30 ans) et par une diminution importante de l'âge moyen de cessation d'activité (58,9 ans contre 62,4 ans) qui tientà la chute du taux d'activité des salariésâgés de 55à 64 ans (40% contre 60% il y a 30 ans).

Cette augmentation de la durée de cotisation contribueà faire baisser le pouvoir d'achat des Français qui vont devoirépargner pour anticiper un départà la retraite avec un taux de cotisation trop faible pour percevoir une pension complète. De plus elle endurera une injusticeégalement entre ceux qui auront les capacités financières pour cotiser dans le système complémentaire et les autres, notamment les salariés modestes.

Enfin, il estégalementà craindre qu'à terme, les augmentations des cotisations dans le système secondaire fragilise peuà peu notre système par répartition au profit d'un système par capitalisation.

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