Amendement N° AS139 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Hutin, M. Laurent, Mme Bechtel.
Substituer à l'alinéa 6 les quinze alinéas suivants :
« c) Après le premier alinéa, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés :
« Les facteurs de risques professionnels sont :
« 1° Au titre des contraintes physiques marquées :
« a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541‑2 ;
« b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
« c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441‑1 ;
« 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
« a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412‑3 et R. 4412‑60, y compris les poussières et les fumées ;
« b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461‑1 ;
« c) Les températures extrêmes ;
« d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431‑1 ;
« 3° Au titre de certains rythmes de travail :
« a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122‑29 à L. 3122‑31 ;
« b) Le travail en équipes successives alternantes ;
« c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste ou d'une même procédure, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des facteurs de risques professionnels détaillée à l'article D4121-5 du Code du travail en l'insérant dans l'article L4161-1 et en y ajoutant les « procédures répétitives ». Cette modification permettrait une meilleure prise en compte des nouvelles pénibilités issues de l'activité tertiaire et du développement des plateformes logistiques et prolongerait ainsi la logique du chapitre « mieux prendre en compte la pénibilité au travail » du présent projet de loi.
Cet objectif ainsi qu'un souci de sécurisation du dispositif justifient d'insérer ces dispositions dans le domaine de la loi
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