Déposé le 27 septembre 2013 par : Mme Guittet.
A l'alinéa 23, substituer au nombre :
« 57 »,
le nombre :
« 55 ».
Afin d'assurer l'équité entre salariés dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, le texte prévoit, notamment, des bonifications de points pour les assurés âgés de plus de 57 ans.
Mais ce seuil est trop élevé.
Pour assurer une meilleure prise en compte des situations des salariés en fin de carrière, il est proposé que, dès 55 ans, le barème d'acquisition des points et leur utilisation soient aménagés afin de faciliter, pour ces salariés, l'accès au temps partiel ou un départ anticipé.
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