Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° AS156 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1376 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article 15

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org