Amendement N° AS173 (Tombe)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conclusions du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité en souhaitant y inclure la prévention de la pénibilité dans les principaux objectifs du système de retraites.
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement engage le débat et la réflexion sur un tel système en présentant dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi un rapport en ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.