Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
A l'intitulé du titre II, substituer au mot:
« juste »,
le mot:
« complexe ».
Pour rendre un système plus juste, il faudrait instaurer un système universel par points pour l'ensemble des salariés et des cotisants.
En maintenant la multiplicité de régimes spéciaux existants et de modalités d'application différentes, le Gouvernement ne fait que rendre le système bien plus complexe.
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