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Amendement N° AS189 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer.

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Projet de loi N° 1376 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Après l'article 4

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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