Amendement N° AS191 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer.

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Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

Exposé sommaire :

Cet amendement responsabilise le conseil d'administration de la CNAVPL en lui donnant la liberté de fixer la valeur de liquidation du point.

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