Amendement N° AS201 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer.
Rédiger ainsi cet article :
« III. - La section 8 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est supprimée. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le rôle et les attributions du COR (définition de la pénibilité, réflexion sur une réforme systémique) tout en supprimant l'existence du comité de surveillance des retraites.
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