Déposé le 27 septembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
A l'alinéa 7, supprimer les mots :
« , de pérennité financière ».
La pérennité financière d'un système de retraite par répartition n'est pas en soi un objectif suffisant. Un système par répartition peut assurer en permanence son équilibre financier en réduisant en tant que de besoin le niveau des prestations qu'il verse, à l'instar du système des comptes notionnels suédois, aujourd'hui contesté avec force par une large majorité de la population suédoise.
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