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Amendement N° AS239 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Après la première occurrence du mot :
« décret »,
supprimer la fin de l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
De fait, cette disposition conduit à rompre avec la logique de notre système à prestation définies, pour entrer dans un système à cotisation définies. Les auteurs de cet amendement y sont évidemment farouchement opposés.
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