Amendement N° AS257 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Après le mot :
« années »,
supprimer la fin de l'alinéa 73.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 3 instituant le comité technocratique de surveillance des retraites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.