Déposé le 26 septembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Cet article relève de la loi bavarde, et illustre la frilosité du Gouvernement en matière de réduction des inégalités et des injustices criantes de notre système de retraites.
Après avoir rappelé les causes des écarts de pensions entre femmes et hommes et l'effet négatif de dispositifs telle que la majoration de pension pour trois enfants, l'exposé des motifs précise que les règles actuelles ne seront pas modifiées avant 2020.
De fait l'article se borne à autoriser le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur l'évolution des droits familiaux afin de compenser les effets sur la carrière et les pensions des femmes de l'arrivée d'enfants au foyer.
En matière d'inégalités entre femmes et hommes face à la retraite, il serait donc urgent d'attendre !
Les auteurs de cet amendement, qui portent des propositions bien plus ambitieuses en matière d'égalité professionnelle, demandent donc la suppression de cet article d'affichage.
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