Amendement N° AS269 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : AS322 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi prévoit la prise en compte des stages des demandeurs d'emploi dans la durée de cotisation. Il convient d'en faire autant pour les autres stagiaires.
Dans un consensus général, il est reconnu que les stages des jeunes pendant leurs études sont formateurs, utiles à l'obtention des diplômes, contribuent à la dynamique de l'entreprise et permettent une insertion professionnelle plus aisée. D'ailleurs, si un stage précède une embauche, il est normalement pris en compte dans la période d'essai. Toutes les périodes de formation doivent être intégrées, sans distinction et sans discrimination, et même si ces stages sont découpés dans le temps.
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