Amendement N° AS272 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 26 septembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement craignent que cet article, à l'instar de l'article 3, ouvre la voie vers une réforme systémique permettant d'ajuster l'évolution des paramètres du régime en fonction de la conjoncture.
Pour cette raison ils demandent la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.