Amendement N° AS273 (Tombe)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Decool, M. Delatte.
A l'alinéa 5, après le mot :
« pension » ,
insérer le mot :
« décente »
Exposé sommaire :
Amendement technique, qui ne fait que reprendre les décisions du Parlement européen quant au montant de la pension.
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