Amendement N° AS32 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Robinet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :

« objectifs »,

le mot :

« projets  ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa précédent qui utilise les termes de « projets de coordination, de simplification et de mutualisation »

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