Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Robinet.
A la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« objectifs »,
le mot :
« projets ».
Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa précédent qui utilise les termes de « projets de coordination, de simplification et de mutualisation »
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