Amendement N° AS377 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
I. - A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots :
« enregistrés »,
le mot :
« inscrits ».
II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« portés »,
le mot :
« inscrits ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.