Amendement N° AS377 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots :

«  enregistrés »,

le mot :

«  inscrits ».

II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

 « portés »,

le mot :

«  inscrits ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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