Amendement N° AS379 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
A la troisième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« trouve sa cause dans la »,
les mots :
« résulte d'une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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