Amendement N° AS379 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la troisième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :

«  trouve sa cause dans la »,

les mots :

«  résulte d'une ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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