Amendement N° AS381 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
A la deuxième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« de sécurité sociale »,
les mots :
« mentionné à l'article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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