Amendement N° AS386 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
A l'alinéa 69, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
A l'alinéa 69, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.