Amendement N° AS388 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
A l'alinéa 72, substituer aux mots :
« des articles L. 137‑3 et L. 137‑4 du code de la sécurité sociale »,
les mots :
« de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre Ier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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