Amendement N° AS395 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
I. - A la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« inclus ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin des alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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