Amendement N° AS400 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
I- A l'alinéa 6, supprimer les mots :
« quatre personnalités, ».
II- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« désignées »,
le mot :
« désignés ».
III- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« nommés »,
le mot :
« nommées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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