Amendement N° AS401 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« rapport »,
le mot :
« document »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« rapport »,
le mot :
« document »
Amendement rédactionnel
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