Amendement N° AS405 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
I - Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , le comité » .
II- En conséquence, aux alinéas 13 et 14 supprimer le mot :
« Il » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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