Amendement N° AS410 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° Au second alinéa, la référence : « à l'alinéa précédent » est remplacé par la référence : « au premier alinéa » » .
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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