Amendement N° AS412 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Amendement rédactionnel.
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