Amendement N° AS417 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
À la fin de l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :
« d'assurance »,
insérer les mots :
« au titre d'activités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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