Amendement N° AS434 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
I. - A la première phrase de l'alinéa 14, avant les mots: « des valeurs », supprimer, par deux fois, les mots :
« de la ou ».
II. - A la même phrase du même alinéa, avant les mots: « des taux », supprimer les mots :
« du ou ».
III. - En conséquence, à l'alinéa 17:
1° supprimer par deux fois les mots:
« la ou ».
2° supprimer les mots:
« le ou ».
IV. - En conséquence,
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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