Amendement N° AS439 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
À la fin de seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« régimes »,
insérer les mots :
« d'assurance »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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