Amendement N° AS440 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de l'article »,
les mots :
« prévues à l'article »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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