Amendement N° AS441 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 14, après le mot :

«  conseil »,

insérer les mots :

«  d'administration »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion