Amendement N° AS442 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 15, après le mot :

«  caisse »,

insérer le mot :

«  nationale »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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