Amendement N° AS451 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
Au premier alinéa, avant les mots :
"Le code rural",
insérer un "I.-"
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
Au premier alinéa, avant les mots :
"Le code rural",
insérer un "I.-"
Amendement rédactionnel
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