Amendement N° AS457 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Issindou.
I. - À l'alinéa 18, avant les mots :
« l'article L. 16 »,
insérer le mot :
« de ».
II. - Au même alinéa, avant les mots :
« l'article L. 341‑6 »,
insérer les mots :
« prévues à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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